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INFORMATIONS – RECOMMANDATIONS

Nous avons eu ces derniers temps des réclamations au sujet de nuisances. Nuisances sonores en dehors des heures autorisées et nuisances également dues aux feux chez des particuliers.

Il est du devoir de chacun de faire en sorte de respecter les consignes et de veiller aux règles de « bon voisinage ».

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
  • Le brûlage des résidus peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et les fumées, il nuit à l’environnement et à la santé puisque la combustion émet des polluants et, de plus, il peut être la cause de la propagation d’incendies. C’est pourquoi le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères. Les déchets de jardin (déchets verts) constituent des déchets ménagers et assimilés. Ils doivent être déposés à la déchetterie de Lure ou stockés dans des composteurs individuels.

  • Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. En revanche elle sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage » Cette gêne pourra être constituée si l’un des trois critères suivants est établi :

  • L’intensité (aboiements anormalement forts),

  • La durée,

  • La répétition.

Rappelons cependant qu’en cas de litiges entre voisins, il est préférable de trouver un accord amiable avant d’engager toute autre procédure.