Droits et démarches

Fiche pratique

Pêche de loisir en mer 

Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche.

Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou salabre
  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

 Exemple

Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*08

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*10

Formulaire
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*10

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01

Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
  • Zones et périodes de pêche autorisées
  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

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